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Arrêté du 29 septembre 1993 portant nomination aux comités de bassin et aux conseils d'administration des agences de l'eau
Texte législatif (3 Articles)
Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin
Adour-Garonne
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Artois-Picardie
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
Loire-Bretagne
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.
Rhin-Meuse
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.
Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Seine-Normandie
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau
Adour-Garonne
Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Artois-Picardie
Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
Loire-Bretagne
Le trésorier-payeur général de la région Centre.
Rhin-Meuse
Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
Rhône-Méditerranée-Corse
Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Seine-Normandie
Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.