LEGITEXT000006060194
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Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.