FR
Arrêté du 28 septembre 1993 portant création d'une commission de sélection des candidatures chargée de donner un avis sur les candidatures aux postes de catégories A et B ouverts dans les services du département situés à l'étranger
Texte législatif (4 Articles)
Il est créé auprès du ministre de la coopération une commission de sélection des candidatures chargée de donner un avis sur les candidatures aux postes de catégories A et B ouverts dans les services du département situés à l'étranger (conseillers ou assistants des missions de coopération et d'action culturelle ; directeurs et personnels d'encadrement des centres culturels français).
La commission de sélection des candidatures est présidée par le directeur de l'administration générale. Elle est composée des six membres suivants
Le directeur de l'administration générale (président) ;
Le directeur du développement ou son représentant ;
Le chef du service de la coordination géographique ou son représentant ;
Le directeur adjoint de l'administration générale ;
Le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique ;
Le sous-directeur de l'enseignement, de la recherche et de la culture.
Le bureau des personnels des services à l'étranger prépare les travaux de la commission et en assure le secrétariat. Le bureau des personnels de l'administration centrale l'assiste en tant que de besoin.
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.