LEGITEXT000006060179
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Arrêté du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.