LEGITEXT000006060176
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Arrêté du 1 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-10-01
Art. 1 Arrêté du 1 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-01
Art. 2 Arrêté du 1 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
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Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.