Arrêté du 30 août 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1993

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 17,932 milliards de francs répartis comme suit

15,200 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993 ;

2,732 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 113,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993.

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1993.

Le montant de l'émission des obligations 6 p. 100 Juillet 1997 de l'emprunt d'Etat, autorisé par l'article 9 de la loi du 22 juin 1993 susvisée, réalisée du 25 juin 1993 au 10 juillet 1993, est arrêté à la somme de 110 358 116 000 F ; le prix d'émission des obligations, qui portent jouissance du 16 juillet 1993, a été fixé à 100 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 juillet 1993.

Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit

575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ;

156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ;

15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier 1994.

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 21,372 milliards de francs répartis comme suit

9,443 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 99,08 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1993 ; 11,929 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 98,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1993.

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 2,100 milliards de francs répartis comme suit

1 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 octobre 1993 ;

1,100 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 janvier 1994.

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1993 a été arrêté à la somme de 33,878 milliards de francs répartis comme suit

Date de l'adjudication : 5 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 417.

Date de règlement : 8 juillet 1993.

Date d'échéance : 7 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,80.

Date de l'adjudication : 5 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 48.

Montant (en MF) : 3 171.

Date de règlement : 15 juillet 1993.

Date d'échéance : 16 juin 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,11.

Date de l'adjudication : 12 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 428.

Date de règlement : 15 juillet 1993.

Date d'échéance : 14 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 7,29.

Date de l'adjudication : 12 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 424.

Date de règlement : 22 juillet 1993.

Date d'échéance : 20 janvier 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,82.

Date de l'adjudication : 19 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 007.

Date de règlement : 22 juillet 1993.

Date d'échéance : 21 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 7,10.

Date de l'adjudication : 19 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 46.

Montant (en MF) : 3 008.

Date de règlement : 29 juillet 1993.

Date d'échéance : 16 juin 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,17.

Date de l'adjudication : 26 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 253.

Date de règlement : 29 juillet 1993.

Date d'échéance : 28 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 8,48.

Date de l'adjudication : 26 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 170.

Date de règlement : 5 août 1993.

Date d'échéance : 17 février 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 7,31.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.