Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse à compter du 26 août 1993

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de

L'intérieur

Titulaire

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.

Suppléant

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.

L'agriculture

Titulaire

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Suppléant

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.