LEGITEXT000006060165
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Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
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Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Rhin-Meuse à compter du 26 août 1993
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'intérieur
Titulaire
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine.
Suppléant
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace.
L'agriculture
Titulaire
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Rhin-Meuse.
Suppléant
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine.
Arrete 1993-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.