Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006060164 FR

Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-09-03

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993

Représentants des différentes catégories d'usagers

Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest

Titulaire

M. Martin de Baudinière (Jean).

Suppléant

M. Priouzeau (Gérard).

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de

L'intérieur

Titulaire

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

Suppléant

L'adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

L'agriculture

Titulaire

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Loire-Bretagne.

Suppléant

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.

Arrete 1993-09-03

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →