Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Texte législatif (2 Articles)
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993
Représentants des différentes catégories d'usagers
Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest
Titulaire
M. Martin de Baudinière (Jean).
Suppléant
M. Priouzeau (Gérard).
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'intérieur
Titulaire
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.
Suppléant
L'adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.
L'agriculture
Titulaire
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Loire-Bretagne.
Suppléant
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.