LEGITEXT000006060163
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Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
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Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie à compter du 26 août 1993
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'intérieur
Titulaire
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais.
Suppléant
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie.
L'agriculture
Titulaire
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Artois-Picardie.
Suppléant
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais.
Arrete 1993-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.