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LEGITEXT000006060163 FR

Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-09-03

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie à compter du 26 août 1993

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de

L'intérieur

Titulaire

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais.

Suppléant

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie.

L'agriculture

Titulaire

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Artois-Picardie.

Suppléant

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais.

Arrete 1993-09-03

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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