LEGITEXT000006060159
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Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 11 février 1992 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 11 février 1992 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 11 février 1992 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.