LEGITEXT000006060157
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Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les caractéristiques financières des prêts spéciaux du Crédit foncier de France dans les départements d'outre-mer et Mayotte.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les caractéristiques financières des prêts spéciaux du Crédit foncier de France dans les départements d'outre-mer et Mayotte.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les caractéristiques financières des prêts spéciaux du Crédit foncier de France dans les départements d'outre-mer et Mayotte.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les caractéristiques financières des prêts spéciaux du Crédit foncier de France dans les départements d'outre-mer et Mayotte.
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Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.