Arrêté du 5 août 1993 fixant pour l'année 1992 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion, pour le 7°, des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1992, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire

Personnels de direction

2e classe

Taux moyen (en francs) : 5 890

Taux maximum (en francs)

Taux normal (en francs) : 8 835

Taux majoré (en francs) : 12 780

Personnels de direction

1re classe

Taux moyen (en francs) : 6 650

Taux maximum (en francs)

Taux normal (en francs) : 9 980

Taux majoré (en francs) : 14 450

Personnels de direction

Directeur de 1re classe dirigeant un établissement figurant sur une liste arrêtée par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Taux maximum (en francs)

Taux majoré (en francs) : 17 015

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.