LEGITEXT000006060149
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Arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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L'arrêté du 9 mars 1993 instituant une bonification de temps de présence pour les membres de la Résistance est abrogé.
Arrete 1993-09-22
Art. 2 Arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-22
Art. 3 Arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.