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Arrêté du 17 septembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Texte législatif (4 Articles)
La réglementation technique nationale B. 15-30 A, édition février 1993, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les équipements terminaux de télécommunications utilisant le couplage acoustique.
Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante : C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.