LEGITEXT000006060134
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Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs et l'arrêté du 31 août 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs et l'arrêté du 31 août 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs et l'arrêté du 31 août 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs et l'arrêté du 31 août 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif
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Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.