LEGITEXT000006060133
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Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
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L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1985 susvisé est abrogé.
Arrete 1993-09-15
Art. 4 Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.