LEGITEXT000006060125
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Arrêté du 17 juin 1993 fixant les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 1993 fixant les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction
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Les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 1993-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 1993 fixant les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.