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Arrêté du 19 mai 1993 relatif au traitement informatisé du reclassement des personnels d'active et retraités de la gendarmerie
Texte législatif (5 Articles)
Est autorisée la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au reclassement des personnels d'active et retraités de la gendarmerie candidats à un emploi au titre de leur reclassement.
Les catégories d'informations enregistrées et traitées automatiquement sont les suivantes
- l'identité du candidat ;
- la formation et les diplômes du candidat ;
- les desiderata d'emploi du candidat ;
- les informations concernant les emplois proposés par les entreprises (salaire, lieu, horaires).
Les destinataires des informations sont la cellule Reclassement du bureau Action sociale de la direction générale de la gendarmerie nationale et les candidats à un emploi.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau Action sociale de la gendarmerie.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.