Arrêté du 26 mai 1992 portant création d'un comité de sécurité transfusionnelle

Il est créé un comité de sécurité transfusionnelle placé auprès du ministre chargé de la santé.

Le comité de sécurité transfusionnelle est chargé

- d'exercer une fonction de vigilance sur l'ensemble de l'activité transfusionnelle ;

- de proposer toute mesure utile destinée à améliorer la sécurité transfusionnelle ;

- d'alerter le ministre chargé de la santé sur toutes les questions qui peuvent avoir une incidence sanitaire sur l'activité transfusionnelle.

Il est composé de trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période de deux ans renouvelable.

Le comité de sécurité transfusionnelle peut être saisi par le ministre chargé de la santé.

Il peut également se saisir de toute question relative à la sécurité transfusionnelle et adresser des recommandations au ministre chargé de la santé.

Il remet chaque année un rapport sur la sécurité transfusionnelle au ministre chargé de la santé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.