LEGITEXT000006060068
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Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.