LEGITEXT000006060065
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Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-05-06
Art. 3 Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.