LEGITEXT000006060062
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Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie
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Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend
- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
- dix représentants des administrations ;
- dix-huit personnalités qualifiées.
Arrete 1992-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie
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Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.