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Arrêté du 1 avril 1992 relatif au montant de l'aide versée par un mode de production biologique
Texte législatif (2 Articles)
L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 1er avril 1992 susvisé est de
1 200 F/ha pour les cultures annuelles (céréales, colza, navette, tournesol et soja "graines", pois, fèves et féverolles) ;
1 400 F/ha pour les légumes (choux-fleurs, tomates, aubergines) ; 4 700 F/ha pour les fruits (oranges douces, mandarines, citrons, raisin de table, pommes, poires, pêches) ;
1 000 F/ha pour les vignes cultivées selon un mode de production biologique ;
2 300 F/ha pour l'huile d'olive ;
480 F par U.G.B. existant avant l'engagement à partir d'un système bovin naisseurs-engraisseurs.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.