LEGITEXT000006060014
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Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.
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Le formulaire de demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles doit être conforme au modèle (1) homologué par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4451.
(1) Ce formulaire est disponible auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
Arrete 1992-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.
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Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.