LEGITEXT000006060003
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Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.