LEGITEXT000006060001

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Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-03-06

Art. 1 Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1992-03-06

Art. 2 Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.