LEGITEXT000006059996
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Arrêté du 2 mars 1992 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 1992 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 1992 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.