Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part.

Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (10 179 millions de francs), soit

738 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

963 millions de francs, le 25 février 1992 ;

852 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

852 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

852 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

852 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

852 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

852 millions de francs, le 25 août 1992 ;

852 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

852 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

852 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

810 millions de francs, le 24 décembre 1992.

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (167 millions de francs), soit

27 millions de francs, le 25 février 1992 ;

14 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

14 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

14 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

14 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

14 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

14 millions de francs, le 25 août 1992 ;

14 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

14 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

14 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

14 millions de francs, le 24 décembre 1992 ;

Régie autonome des transports parisiens (33 millions de francs), soit

33 millions de francs, le 24 décembre 1992.

La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après

A la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (4 434 millions de francs), soit

370 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

370 millions de francs, le 25 février 1992 ;

370 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

370 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

370 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

370 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

370 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

370 millions de francs, le 25 août 1992 ;

370 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

370 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

370 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

364 millions de francs, le 24 décembre 1992.

A la Société nationale des chemins de fer français (3 835 millions de francs), soit

320 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

320 millions de francs, le 25 février 1992 ;

320 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

320 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

320 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

320 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

320 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

320 millions de francs, le 25 août 1992 ;

320 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

320 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

320 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

315 millions de francs, le 24 décembre 1992.

A l'Etablissement national des invalides de la marine (578 millions de francs), soit

48 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

48 millions de francs, le 25 février 1992 ;

48 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

48 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

48 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

48 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

48 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

48 millions de francs, le 25 août 1992 ;

48 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

48 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

48 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

50 millions de francs, le 24 décembre 1992.

A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1 532 millions de francs), soit

252 millions de francs, le 25 février 1992 ;

128 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

128 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

128 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

128 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

128 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

128 millions de francs, le 25 août 1992 ;

128 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

128 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

128 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

128 millions de francs, le 24 décembre 1992.

Les acomptes versés par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, en application de l'article 1er, sont imputés au Fonds national de l'assurance maladie de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.