LEGITEXT000006059989
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Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'emploi de vitamine D dans les préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'emploi de vitamine D dans les préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'emploi de vitamine D dans les préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons
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Les substances énumérées à l'article 1er du présent arrêté doivent répondre aux critères d'identité et de pureté de la pharmacopée française ou de la pharmacopée européenne.
Arrete 1992-02-13
Art. 3 Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'emploi de vitamine D dans les préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.