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LEGITEXT000006059959 FR

Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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