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LEGITEXT000006059954 FR

Arrêté du 7 février 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam 8278)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1992-02-07

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 84-137 du 24 février 1984 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,444 00 p. 100.

Arrete 1992-02-07

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 168,88 F par obligation.

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