LEGITEXT000006059936
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Arrêté du 20 janvier 1992 portant prolongation de la durée d'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé des zones de Marseille, Nice, Nantes et Quimper
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 1992 portant prolongation de la durée d'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé des zones de Marseille, Nice, Nantes et Quimper
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La durée de l'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé faisant l'objet des arrêtés susvisés est portée à dix ans à compter de la date de publication de ces arrêtés.
Arrete 1992-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 1992 portant prolongation de la durée d'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé des zones de Marseille, Nice, Nantes et Quimper
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.