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LEGITEXT000006059932 FR

Arrêté du 17 janvier 1992 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (modificatif)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-01-17

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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