LEGITEXT000006059932
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Arrêté du 17 janvier 1992 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (modificatif)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 1992 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (modificatif)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 1992 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (modificatif)
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.