LEGITEXT000006059929
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Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice
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La société Régiocom Côte d'Azur est autorisée, en lieu et place de la société Régiocom S.A., à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.
Arrete 1992-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-14
Art. 3 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.