LEGITEXT000006059928
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Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1992-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
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La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.
Arrete 1992-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
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La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
Arrete 1992-01-14
Art. 3 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-14
Art. 4 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-14
Art. 5 Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.