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Arrêté du 14 janvier 1992 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Texte législatif (3 Articles)
En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la façon suivante, en quatre secteurs
a) Caisses interprofessionnelles
Secteur n° 1
Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Secteur n° 2
Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Secteur n° 3
Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
b) Caisses professionnelles
Secteur n° 4
Toutes les caisses professionnelles, nationale et régionales.
Compte tenu du nombre d'affiliés de chacun des secteurs visés à l'article 1er, la répartition des sièges à pourvoir est la suivante
Secteur n° 1 : huit sièges, dont six sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ;
Secteur n° 2 : huit sièges, dont six sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ;
Secteur n° 3 : six sièges, dont quatre sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ;
Secteur n° 4 : cinq sièges, dont quatre sièges d'administrateur cotisant, et un siège d'administrateur retraité.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.