LEGITEXT000006059902
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Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
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Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.