LEGITEXT000006059900
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Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam 11050)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam 11050)
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En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1991, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,046 66 p. 100.
Arrete 1992-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam 11050)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 165,94 F par obligation.
Arrete 1992-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam 11050)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.