LEGITEXT000006059899
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Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249)
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En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1991, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,696 66 p. 100.
Arrete 1992-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 193,94 F par obligation.
Arrete 1992-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.