LEGITEXT000006059874
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Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.
Arrete 1991-12-26
Art. 4 Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.