LEGITEXT000006059872
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Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1992.
Arrete 1991-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.