LEGITEXT000006059871
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Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1992, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.