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Arrêté du 17 décembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1991
Texte législatif (5 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 8,147 milliards de francs répartis comme suit
4,276 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,21 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991 ;
3,871 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,11 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 7,270 milliards de francs répartis comme suit
2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1991.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1991 a été arrêté à la somme de 23,820 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 4 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 114.
Date de règlement : 7 novembre 1991.
Date d'échéance : 6 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,57.
Date de l'adjudication : 12 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 003.
Date de règlement : 21 novembre 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 003.
Date de règlement : 21 novembre 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 4 320.
Date de règlement : 28 novembre 1991.
Date d'échéance : 27 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 320.
Date de règlement : 28 novembre 1991.
Date d'échéance : 27 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en MF) : 2 991.
Date de règlement : 28 novembre 1991.
Date d'échéance : 21 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,05.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.