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LEGITEXT000006059855 FR

Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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