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LEGITEXT000006059853 FR

Arrêté du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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