LEGITEXT000006059846
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Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens
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Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.