LEGITEXT000006059837
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Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
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Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.
Arrete 1991-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
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La durée d'attribution de la prime est fixée à
- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
- sept ans pour les plantations de peupliers ;
- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
Arrete 1991-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
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Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.