LEGITEXT000006059835
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Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale dans les départements d'outre-mer.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale dans les départements d'outre-mer.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale dans les départements d'outre-mer.
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.