LEGITEXT000006059828
FR
Arrêté du 25 novembre 1991 relatif aux péages autoroutiers.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-11-25
Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont modifiés sur les autoroutes A 8-A 57, A 64, A 72-A 89 et A 43-A 41 Nord-A 48-A 49 afin de tenir compte de l'ouverture de nouveaux tronçons.
Arrete 1991-11-25
Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 3-5, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Arrete 1991-11-25
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.